Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et InceptionAi (« InceptionAi », « nous »), la société qui exploite la plateforme geOracle, le site web, l'application Shopify et les services connexes (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en installant notre application Shopify ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entreprise, et « vous » désigne alors cette entreprise.

geOracle aide les marchands à améliorer la façon dont leur boutique et leur contenu sont compris et mis en avant par les systèmes d'IA (optimisation pour les moteurs génératifs). Le Service comprend l'analyse, les recommandations, la génération de contenu, les intégrations de publication et les rapports, accessibles via notre plateforme web et notre application intégrée Shopify.

Nous améliorons le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Lorsqu'un changement réduit de manière substantielle une fonctionnalité essentielle pour laquelle vous avez payé, nous vous en informons avec un préavis raisonnable.

geOracle est vendu comme un service géré unique destiné aux commerçants Shopify. Pour devenir client, il vous faut une boutique Shopify que vous contrôlez, le pouvoir d'y installer des applications et un abonnement mensuel actif au sens de l'article 4. Il n'existe pas de version en libre-service ou à faire soi-même : un opérateur geOracle réalise le travail dans votre admin Shopify et, lorsque le Service est configuré pour exiger une approbation, rien n'atteint votre vitrine en ligne tant que vous ne l'avez pas approuvé.

Le Service est destiné à un usage professionnel. Vous devez fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Informez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée.

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence et être capable de conclure un contrat contraignant. Nous pouvons refuser ou clore un compte lorsque nous ne pouvons pas réellement fournir le Service, par exemple si la boutique n'est pas sur Shopify ou si les accès dont nous avons besoin ne nous sont pas donnés.

Les forfaits payants sont facturés sous forme de budget mensuel que vous choisissez, via Shopify Billing lorsque vous vous abonnez depuis notre application Shopify, ou via Stripe lorsque vous vous abonnez sur le web. Les montants sont en dollars américains, sauf indication contraire. Les taxes applicables peuvent s'ajouter.

Service géré : les budgets mensuels égaux ou supérieurs au seuil publié ne comportent aucuns frais d'intégration. En dessous de ce seuil, des frais d'intégration uniques s'appliquent avant le début de l'abonnement ; ils sont non remboursables et ne donnent lieu à aucun crédit lors de modifications ultérieures du budget.

Budget minimum : nous ne prenons pas de client en gestion en dessous d'un budget mensuel minimum publié. Il est de 99 $ US à l'heure où ces lignes sont écrites ; une promotion peut l'abaisser pour un groupe précis de marchands, et le chiffre affiché sur notre page de tarifs est toujours celui qui est en vigueur.

Les promotions et exonérations (y compris les exonérations de frais d'intégration accordées aux marchands qui peuvent démontrer avoir payé un produit tiers comparable) n'ont aucune valeur monétaire, sont incessibles, peuvent nécessiter une vérification raisonnable telle qu'une facture d'un tiers, et prennent fin à la date de clôture indiquée. Nous pouvons annuler une exonération obtenue au moyen de déclarations inexactes ou frauduleuses.

Vous pouvez modifier votre budget ou résilier à tout moment ; les modifications et résiliations prennent effet selon les règles de la plateforme de facturation, normalement à la fin de la période de facturation en cours. Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi ou les politiques propres à la plateforme de facturation l'exigent.

Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours ; les changements s'appliquent à compter de votre période de facturation suivante.

Votre budget mensuel est décompté en crédits. Les crédits sont notre unité interne de mesure du travail que le Service effectue sur votre boutique : analyse, génération de contenu, publication et surveillance. Ils constituent un mécanisme comptable interne à votre abonnement, pas un produit distinct, et n'ont aucune valeur monétaire.

Votre budget mensuel est converti en crédits au début de chaque période de facturation et fonctionne selon le principe « à utiliser ou à perdre ». Une allocation mensuelle non utilisée n'est pas reportée sur la période suivante. Les sommes que vous payez en dehors du budget mensuel, comme les frais d'intégration uniques de l'article 4, sont ajoutées à un solde distinct qui n'expire pas et qui est consommé au fur et à mesure du travail réalisé.

Nous pouvons également accorder des crédits promotionnels. Votre solde payé est consommé avant les crédits promotionnels, sauf indication contraire de notre part ; les crédits sont incessibles et ne sont pas remboursables une fois consommés.

Pour fournir le Service, nous accédons aux données que vous autorisez via le système de permissions de votre plateforme (par exemple les portées d'accès Shopify) : données de produits, de contenu et de vitrine. Nous agissons selon vos instructions ; lorsque le Service est configuré pour exiger une approbation, les modifications de votre boutique en ligne ne sont appliquées qu'après votre approbation.

Vous conservez tous les droits sur vos données de boutique. Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Rôles. Pour les données personnelles des clients de votre boutique que nous traitons via les API de votre plateforme, vous êtes le responsable du traitement et InceptionAi agit comme votre sous-traitant (prestataire de services). Nous ne traitons ces données que sur vos instructions documentées, telles que configurées dans le Service, et à aucune autre fin.

Portée. Les seules données personnelles de clients que nous traitons à partir de vos commandes sont la source et l'URL référente de la visite ayant mené à la conversion, le total de la commande et la date de la commande. Nous ne demandons ni les noms des clients, ni les adresses courriel, ni les numéros de téléphone, ni les adresses de livraison. Les enregistrements de commandes sont traités de manière transitoire pour calculer des indicateurs agrégés et ne sont pas stockés ; nous ne conservons que des agrégats mensuels qui ne permettent pas d'identifier un client individuel.

Sous-traitants ultérieurs. Nous faisons appel à des fournisseurs d'infrastructure soigneusement sélectionnés pour exploiter le Service, actuellement Supabase (hébergement de la base de données) et Vercel (hébergement de l'application), chacun étant lié par des obligations de protection des données. Les données personnelles des clients ne sont jamais vendues ni partagées, jamais utilisées à des fins de publicité ou de profilage, et jamais envoyées aux fournisseurs de modèles d'IA.

Sécurité. Les données sont chiffrées en transit et au repos, et les jetons d'accès aux plateformes sont en outre chiffrés au niveau de l'application. L'accès aux données de production est limité à ce qui est nécessaire à l'exploitation du Service.

Suppression et demandes. Nous honorons automatiquement les mécanismes de confidentialité de votre plateforme (pour Shopify : les webhooks customers/data_request, customers/redact et shop/redact) et supprimons vos données stockées lors de la désinstallation ou sur demande, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Cette section constitue, avec la Politique de confidentialité, notre accord de confidentialité et de protection des données avec vous pour les données personnelles de vos clients.

Le Service génère des suggestions et du contenu à l'aide de l'intelligence artificielle. Les résultats produits par l'IA peuvent contenir des erreurs. Il vous appartient de vérifier le contenu avant de le publier et de vous assurer de sa conformité aux lois et aux règles des plateformes applicables à votre entreprise.

Entre vous et nous, vous êtes propriétaire du contenu que le Service génère pour votre compte une fois qu'il vous est livré. Vous nous accordez les droits limités nécessaires à l'exploitation du Service, comme le stockage et le traitement de votre contenu.

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service. En particulier, vous vous interdisez de : l'utiliser à des fins illégales, trompeuses ou contrefaisantes ; tenter de sonder, de perturber ou de surcharger nos systèmes ; procéder à de l'ingénierie inverse du Service, sauf dans les cas permis par la loi ; revendre ou fournir le Service à des tiers comme votre propre offre sans notre consentement écrit ; ou l'utiliser pour générer du contenu illégal ou contraire aux règles des plateformes sur lesquelles vous publiez.

Nous sommes propriétaires du Service, y compris ses logiciels, modèles, designs et sa marque. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et incessible d'utiliser le Service pour votre entreprise tant que votre abonnement est actif. Si vous nous transmettez des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

Le Service interagit avec des tiers tels que Shopify, des fournisseurs de modèles d'IA et des moteurs de recherche ou de réponse. Leurs conditions régissent votre utilisation de leurs services. Nous ne sommes pas responsables des services tiers, et leur disponibilité ou leur comportement peut affecter des fonctionnalités du Service.

La façon dont les systèmes d'IA classent, citent ou décrivent votre boutique est déterminée par des systèmes que nous ne contrôlons pas. Nous travaillons à améliorer de façon mesurable la préparation et la visibilité de votre boutique, mais nous ne garantissons aucun classement, aucune citation, aucun trafic ni aucun résultat de chiffre d'affaires en particulier.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties implicites, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations découlant du Service est limitée aux montants que vous nous avez payés pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, y compris les règles québécoises de protection du consommateur lorsqu'elles s'appliquent.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez de manière substantielle les présentes Conditions, si la loi l'exige ou si nous mettons fin au Service, auquel cas nous vous en informons avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre (y compris la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable) survivent à la résiliation.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si une modification est substantielle, nous vous en avisons, par exemple par courriel ou dans le produit, avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur d'une modification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois. Les tribunaux situés au Québec ont compétence exclusive, sous réserve de tout droit impératif du consommateur à un autre for.

Les traductions des présentes Conditions sont fournies à titre de commodité. La version anglaise prévaut en cas de divergence. Les parties confirment leur volonte que cette convention soit redigee en anglais ; une version française est disponible sur demande.

Pour toute question concernant les présentes Conditions : contactez-nous via la page de contact ou à l'adresse qui y est indiquée. Entité juridique : InceptionAi, Québec, Canada.